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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Un lot cumulatif ne peut être offert qu’une fois par séance de bingo.
En application de l’article 17, lorsque 4 lots cumulatifs sont offerts dans une salle dont 2 avant 18 h et 2 après 18 h, chacun ne peut être offert qu’une fois par journée de bingo, selon la plage horaire au cours de laquelle il a été initialement offert. De plus, un intervalle d’au moins 3 heures doit s’écouler entre le dernier lot offert avant 18 h et le premier lot offert après 18 h.
D. 1108-2007, a. 83; D. 1047-2011, a. 38.
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